Ce que chaque niveau autorise et interdit

Le niveau de vigilance préfectorale déclenche des mesures qui restreignent l’accès aux forêts et les activités forestières. En cas de divergence, l’arrêté prévaut sur cette page.

1 · VerteDu 1er octobre au dernier jour de février.
2 · JauneDu 1er mars au 30 septembre. Des restrictions s’appliquent dès ce niveau.
3 · OrangeSur décision préfectorale, selon les indices Météo France.
4 · RougeSur décision préfectorale. Restrictions maximales.
Règles applicables du 1er mars au 30 septembre dans les bois et forêts (définition IGN) et à moins de 200 mètres des bois et forêts — zones à risque
Activités / travauxDétailConditions1
faible
2
modéré
3 · élevé4 · très élevé
00 h – 12 h12 h – 23 h 5900 h – 12 h12 h – 23 h 59
BrûlageBrûlage des déchets vertsInterditInterditInterditInterditInterditInterdit
Brûlage des rémanents forestiersPropriétaires et professionnelsInterditInterditInterditInterditInterditInterdit
Brûlage agricole (ex. haies)ProfessionnelsInterditInterditInterditInterditInterditInterdit
Brûlage dirigéSDIS et personnes autoriséesAutoriséAutoriséInterditInterditInterditInterdit
Apport et usage du feu de toute natureBarbecue, méchoui, brasero…Autorisé hors bois et forêts, sous réserve de moyens de prévention adaptésAutorisé hors bois et forêts, sous réserve de moyens de prévention adaptésInterditInterditInterditInterdit
Lanternes volantesInterditInterditInterditInterditInterditInterdit
Feux d’artifice, pyrotechnie, Saint-Jean…Autorisé si réalisé par des professionnelsAutorisé si réalisé par des professionnelsInterdit (sauf dérogation)Interdit (sauf dérogation)InterditInterdit
Ruchers : utilisation d’enfumoirsAutorisé si dispositifs d’extinctionAutorisé si dispositifs d’extinctionInterditInterditInterditInterdit
FumerFumerConcerne aussi les voies de circulation traversant les zones à risqueInterditInterditInterditInterditInterditInterdit
Circulation et stationnement dans les bois et forêts hors routes revêtues ouvertes au public *Stationnement et circulation motorisée sur les voies traversant ou longeant un massifSous réserve de l’accord du propriétaire pour les chemins privésAutoriséAutoriséInterdit sauf ETF, agriculteurs, gestionnaires et propriétaires forestiers, services publics et de secours ; chasseurs aux sangliers dans la bande de 200 m et lieutenants de louveterie sous conditions (art. 16)Interdit sauf ETF jusqu’à 15 h, agriculteurs, gestionnaires et propriétaires forestiers, services publics et de secoursInterdit sauf agriculteurs, gestionnaires et propriétaires forestiers, services publics et de secoursInterdit sauf services publics et de secours
(hors forêts du littoral et des agglomérations **)Circulation non motorisée de tout type (y compris piétonne) sur ces voiesAutoriséAutoriséAutorisé (lieutenants de louveterie et chasseurs aux sangliers dans la bande de 200 m sous conditions, art. 16)Interdit sauf ETF jusqu’à 15 h, agriculteurs, gestionnaires et propriétaires forestiers, services publics et de secoursInterdit sauf agriculteurs, gestionnaires et propriétaires forestiers, services publics et de secoursInterdit sauf services publics et de secours
Accès piéton du public dans les forêtsAutoriséAutoriséAutoriséInterditInterditInterdit
Activités et travauxDans les habitations, sièges d’exploitation, bâtiments professionnels, dépendances et installationsTous travaux déjà autorisés en temps habituelAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutorisé
Activités et travaux agricoles (professionnels) à moins de 200 m des bois et forêts de 4 ha et plusSans matériel pouvant provoquer un départ de feu, irrigation, ou intervention urgente pour le bien-être animalAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutorisé
Récoltes en vert : fruits, légumes, vendanges (y compris rognage), maïs ensilageAutoriséAutoriséAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur *** et d’une tonne à eau ou d’un extincteurAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur *** et d’une tonne à eau ou d’un extincteurAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur *** et d’une tonne à eau ou d’un extincteurAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur *** et d’une tonne à eau et d’un extincteur
Récolte de céréales, protéagineux, oléagineux ; fenaison, fauche et pressageAutorisé — déchaumage recommandé dès après la récolteAutorisé — déchaumage recommandé dès après la récolteAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur et d’une tonne à eau ou d’un extincteurAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur et d’une tonne à eau ou d’un extincteurInterdit sauf dérogation, avec déchaumeur, tonne à eau de 1 000 l minimum, extincteur et moyen de communicationInterdit
Abreuvement et affouragement d’animaux dans la zone des 200 m ; irrigation ; déchaumage, travail du sol nu ; semis (notamment colza)AutoriséAutoriséAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur et d’une tonne à eau ou d’un extincteurAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur et d’une tonne à eau ou d’un extincteurAutorisé si muni d’un moyen de communication, d’un déchaumeur et d’une tonne à eau ou d’un extincteurInterdit
Autres travaux agricoles avec matériel pouvant provoquer un départ de feu (moteur thermique ou électrique)AutoriséAutoriséAutorisé si muni d’un déchaumeur ***, d’une tonne à eau, d’un extincteur ou d’un moyen de communicationAutorisé si muni d’un déchaumeur ***, d’une tonne à eau, d’un extincteur ou d’un moyen de communicationInterditInterdit
Broyage de végétation et entretien mécanique de haiesAutoriséAutoriséInterditInterditInterditInterdit
Activités et travaux forestiers (professionnels)Sans matériel pouvant provoquer un départ de feu (gestion, travail manuel)AutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutorisé pour les seuls actes de gestion (inventaires, description de peuplements, marquages)Interdit
Avec matériel pouvant provoquer un départ de feu (moteurs thermiques ou électriques)AutoriséAutoriséAutorisé si muni de dispositifs anti-projection, d’extincteur et d’un moyen de communicationInterdit (l’entretien et le nettoyage du matériel et des engins par les ETF sont autorisés, moteur arrêté, de 12 h à 14 h)InterditInterdit
Tous travaux en peupleraies et zones de maraisAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutorisé
Autres activités économiques (travaux publics…), travaux agricoles et forestiers non professionnels (bois de chauffage, broyage, entretien de haies…), autres travaux (bricolage, entretien…)Sans matériel pouvant provoquer un départ de feuAutoriséAutoriséAutoriséInterditInterditInterdit
Avec matériel pouvant provoquer un départ de feu (moteur thermique ou électrique)AutoriséAutoriséInterditInterditInterditInterdit
Travaux urgents liés à des impératifs de sécurité publique (réseaux, voies de circulation, voies ferrées…)Uniquement travaux d’urgence ne pouvant pas être anticipésAutoriséAutoriséAutorisé après information du CODIS et du service forêt de la DDT(M), muni de dispositifs anti-projection, de bâche ignifugée, d’extincteur à poudre 9 kg et d’un moyen de communicationIdemIdemIdem
Activités de tirs militairesÀ préciser dans l’arrêté départemental déterminant le niveau de risque
Tir de loisirs et activités de chasseActivités de tirs de loisirs (chasse, tir sportif, stand de tir, ball-trap…)AutoriséAutoriséInterditInterditInterditInterdit
Missions de services publics (louveterie, permis de chasser…), lutte contre les ESOD, chasse aux sangliers dans la bande de 200 mAutoriséAutoriséAutorisé avec prescriptions et dispositions de l’article 16 ; relève des pièges ESOD posés la veille d’une restrictionInterdit (sauf relève des pièges ESOD posés la veille d’une restriction incendie)Interdit (sauf relève des pièges ESOD posés la veille)Interdit (sauf relève des pièges ESOD posés la veille)

* Pour rappel : la pénétration, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers privés sont interdits sans l’accord préalable du propriétaire.
** L’arrêté cadre ne traite pas des mesures à prendre dans les forêts du littoral et des agglomérations : les préfets et les collectivités déterminent les mesures qui conviennent en matière de circulation et de stationnement pour ces forêts.
*** Pour les travaux d’arboriculture et de viticulture, la présence d’un déchaumeur n’est pas obligatoire.

Source : tableau récapitulatif de l’arrêté cadre interdépartemental, tel que diffusé par Fibois Pays de la Loire. Transcription à faire relire.

Cette page ne remplace pas l’arrêté. Elle résume ; l’arrêté préfectoral en vigueur dans votre département fait foi.

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